CGS CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES FOURNIS AUX VISITEURS DU SALON « EUROMOVE »
Les présentes conditions générales de services (ci-après, les « CGS ») régissent les rapports entre BREIZH MOVE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS sous le numéro 930 603 287, dont le siège social est situé 4 Parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire, organisatrice du Salon Euromove (ci-après, « BREIZH MOVE »), et le Client tel que défini ci-dessous.
BREIZH MOVE et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
Article liminaire – Définitions
Badge : désigne le titre permettant l’accès au Salon Euromove, matérialisé par un QR-Code. Tous les badges sont délivrés gratuitement.
Client : toute personne physique, agissant pour son compte ou pour une personne morale, détentrice d’un Badge valable.
Compte Client : désigne l’espace virtuel accessible sur la plateforme Inwink via des identifiants personnels, permettant au Client d’organiser sa participation (profil, agenda, rendez-vous, networking).
Données Personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Exposants : désigne les personnes physiques ou morales auxquelles BREIZH MOVE met à disposition un espace d’exposition dans le cadre du Salon Euromove. Plateforme : la plateforme numérique Inwink, exploitée au nom et pour le compte de BREIZH MOVE et accessible depuis le Site.
Réglementation sur les Données Personnelles : réglementation française et européenne applicable (Loi Informatique et Libertés, RGPD, directive ePrivacy, etc.).
Salon : désigne l’évènement professionnel « Salon Euromove », dédié au transport routier de marchandises, de voyageurs et au transport sanitaire.
Site : le site Web officiel du Salon Euromove.
1. Objet des CGS
Les présentes CGS définissent les conditions d’accès au Salon Euromove et à la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Parties. Elles remplacent tout engagement antérieur, oral ou écrit.
2. Acceptation et modification des CGS
1) Acceptation En validant son inscription et en cochant la case d’acceptation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter sans réserve.
2) Capacité juridique Le Client garantit disposer de la capacité nécessaire pour contracter ou, le cas échéant, agir au nom d’une personne morale.
3) Modification Toute modification des relations contractuelles nécessite un nouveau contrat.
4) Mise à jour des CGS Les CGS peuvent être mises à jour par BREIZH MOVE. Le Client en sera informé par tout moyen avant leur entrée en vigueur.
3. Accès au Salon
3.1 Conditions d’accès L’accès au Salon est réservé aux professionnels du transport routier et secteurs connexes, détenteurs d’un Badge. Les badges sont personnels et incessibles.
3.2 Commande d’un Badge Le Badge gratuit est obtenu via le formulaire accessible sur le Site. BREIZH MOVE peut vérifier l’exactitude des informations fournies.
3.3 Badge gratuit Le Badge gratuit est attribué aux professionnels du transport routier ou aux secteurs fournisseurs du transport (technologie, énergie, télématique, RH, pneumatiques, sécurité…). BREIZH MOVE peut refuser une demande ne répondant pas à ces critères.
3.4 Absence de Badge payant Aucun Badge payant n’est proposé. Aucun paiement ni processus de facturation n’intervient dans le cadre de l’inscription. 3.5 Conférences et ateliers L’accès est ouvert aux détenteurs d’un Badge, dans la limite des places disponibles.
4. Accès à la Plateforme
4.1 Compte Client La Plateforme Inwink est accessible uniquement après création d’un Compte Client. L’accès est valide jusqu’à la clôture du Salon, puis pendant sept (7) jours. Ensuite, l’accès est désactivé et le Compte supprimé.
4.2 Responsabilité BREIZH MOVE ne peut être tenue responsable : des interruptions de service, temporaires ou définitives des dommages liés à l'utilisation de la Plateforme des pertes ou altérations de données Le Client doit assurer ses propres sauvegardes si nécessaire.
5. Modification, annulation ou report du Salon
5.1 Motifs BREIZH MOVE peut annuler ou reporter le Salon pour : nombre insuffisant d’exposants ou visiteurs raisons indépendantes de sa volonté (logistique, sécurité, obligations réglementaires)
5.2 Modifications Le Client reconnaît que le lieu, les horaires, le programme, les intervenants ou le format peuvent être modifiés discrétionnairement.
5.3 Conséquences En cas de report, les Badges restent valables. Aucune indemnité ni compensation ne pourra être demandée.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à : fournir des informations exactes ne pas usurper l’identité d’un tiers ne pas perturber la Plateforme respecter les règles de sécurité du Parc Expo adopter un comportement professionnel et respectueux Sont notamment interdits : intimidation, harcèlement, contenus offensants, sollicitations massives, comportements menaçants ou discriminatoires. En cas de violation : BREIZH MOVE peut refuser l'accès au Salon ou à la Plateforme aucun recours ou indemnité n’est possible le Client assume seul les dommages causés à BREIZH MOVE ou aux tiers
7. Force majeure
BREIZH MOVE ne peut être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
8. Responsabilité
BREIZH MOVE ne peut être tenue responsable : des dommages indirects (perte de données, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, etc.) des dommages résultant d’un tiers ou du Client lui-même de pertes, vols ou détériorations d’effets personnels Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute établie.
9. Photos et enregistrements
Le Client peut réaliser des photos/vidéos dans les zones autorisées, sous sa responsabilité. Le Client accepte que son image ou sa voix puisse être diffusée dans les contenus réalisés par : BREIZH MOVE les exposants les médias les autres visiteurs Usage autorisé pour une durée de 20 ans, dans le cadre promotionnel du Salon.
10. Données personnelles
BREIZH MOVE agit en responsable du traitement. Les Données Personnelles sont traitées conformément au RGPD. (La section est identique à celle déjà fournie dans la Politique de Confidentialité.)
11. Durée des CGS
Les CGS prennent effet à la date d’envoi du courriel confirmant l’obtention du Badge. Elles cessent à la clôture du Salon, sauf clauses survivantes.
12. Résiliation
En cas de manquement non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, les CGS peuvent être résiliées de plein droit.
13. Confidentialité
Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations communiquées dans le cadre des CGS pendant : toute la durée du contrat et 2 ans après sa cessation
14. Stipulations générales
Autonomie des clauses, indépendance des Parties, non-renonciation.
15. Loi applicable – Juridiction
Les CGS sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes.
BREIZH MOVE et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
Article liminaire – Définitions
Badge : désigne le titre permettant l’accès au Salon Euromove, matérialisé par un QR-Code. Tous les badges sont délivrés gratuitement.
Client : toute personne physique, agissant pour son compte ou pour une personne morale, détentrice d’un Badge valable.
Compte Client : désigne l’espace virtuel accessible sur la plateforme Inwink via des identifiants personnels, permettant au Client d’organiser sa participation (profil, agenda, rendez-vous, networking).
Données Personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Exposants : désigne les personnes physiques ou morales auxquelles BREIZH MOVE met à disposition un espace d’exposition dans le cadre du Salon Euromove. Plateforme : la plateforme numérique Inwink, exploitée au nom et pour le compte de BREIZH MOVE et accessible depuis le Site.
Réglementation sur les Données Personnelles : réglementation française et européenne applicable (Loi Informatique et Libertés, RGPD, directive ePrivacy, etc.).
Salon : désigne l’évènement professionnel « Salon Euromove », dédié au transport routier de marchandises, de voyageurs et au transport sanitaire.
Site : le site Web officiel du Salon Euromove.
1. Objet des CGS
Les présentes CGS définissent les conditions d’accès au Salon Euromove et à la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Parties. Elles remplacent tout engagement antérieur, oral ou écrit.
2. Acceptation et modification des CGS
1) Acceptation En validant son inscription et en cochant la case d’acceptation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter sans réserve.
2) Capacité juridique Le Client garantit disposer de la capacité nécessaire pour contracter ou, le cas échéant, agir au nom d’une personne morale.
3) Modification Toute modification des relations contractuelles nécessite un nouveau contrat.
4) Mise à jour des CGS Les CGS peuvent être mises à jour par BREIZH MOVE. Le Client en sera informé par tout moyen avant leur entrée en vigueur.
3. Accès au Salon
3.1 Conditions d’accès L’accès au Salon est réservé aux professionnels du transport routier et secteurs connexes, détenteurs d’un Badge. Les badges sont personnels et incessibles.
3.2 Commande d’un Badge Le Badge gratuit est obtenu via le formulaire accessible sur le Site. BREIZH MOVE peut vérifier l’exactitude des informations fournies.
3.3 Badge gratuit Le Badge gratuit est attribué aux professionnels du transport routier ou aux secteurs fournisseurs du transport (technologie, énergie, télématique, RH, pneumatiques, sécurité…). BREIZH MOVE peut refuser une demande ne répondant pas à ces critères.
3.4 Absence de Badge payant Aucun Badge payant n’est proposé. Aucun paiement ni processus de facturation n’intervient dans le cadre de l’inscription. 3.5 Conférences et ateliers L’accès est ouvert aux détenteurs d’un Badge, dans la limite des places disponibles.
4. Accès à la Plateforme
4.1 Compte Client La Plateforme Inwink est accessible uniquement après création d’un Compte Client. L’accès est valide jusqu’à la clôture du Salon, puis pendant sept (7) jours. Ensuite, l’accès est désactivé et le Compte supprimé.
4.2 Responsabilité BREIZH MOVE ne peut être tenue responsable : des interruptions de service, temporaires ou définitives des dommages liés à l'utilisation de la Plateforme des pertes ou altérations de données Le Client doit assurer ses propres sauvegardes si nécessaire.
5. Modification, annulation ou report du Salon
5.1 Motifs BREIZH MOVE peut annuler ou reporter le Salon pour : nombre insuffisant d’exposants ou visiteurs raisons indépendantes de sa volonté (logistique, sécurité, obligations réglementaires)
5.2 Modifications Le Client reconnaît que le lieu, les horaires, le programme, les intervenants ou le format peuvent être modifiés discrétionnairement.
5.3 Conséquences En cas de report, les Badges restent valables. Aucune indemnité ni compensation ne pourra être demandée.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à : fournir des informations exactes ne pas usurper l’identité d’un tiers ne pas perturber la Plateforme respecter les règles de sécurité du Parc Expo adopter un comportement professionnel et respectueux Sont notamment interdits : intimidation, harcèlement, contenus offensants, sollicitations massives, comportements menaçants ou discriminatoires. En cas de violation : BREIZH MOVE peut refuser l'accès au Salon ou à la Plateforme aucun recours ou indemnité n’est possible le Client assume seul les dommages causés à BREIZH MOVE ou aux tiers
7. Force majeure
BREIZH MOVE ne peut être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
8. Responsabilité
BREIZH MOVE ne peut être tenue responsable : des dommages indirects (perte de données, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, etc.) des dommages résultant d’un tiers ou du Client lui-même de pertes, vols ou détériorations d’effets personnels Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute établie.
9. Photos et enregistrements
Le Client peut réaliser des photos/vidéos dans les zones autorisées, sous sa responsabilité. Le Client accepte que son image ou sa voix puisse être diffusée dans les contenus réalisés par : BREIZH MOVE les exposants les médias les autres visiteurs Usage autorisé pour une durée de 20 ans, dans le cadre promotionnel du Salon.
10. Données personnelles
BREIZH MOVE agit en responsable du traitement. Les Données Personnelles sont traitées conformément au RGPD. (La section est identique à celle déjà fournie dans la Politique de Confidentialité.)
11. Durée des CGS
Les CGS prennent effet à la date d’envoi du courriel confirmant l’obtention du Badge. Elles cessent à la clôture du Salon, sauf clauses survivantes.
12. Résiliation
En cas de manquement non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, les CGS peuvent être résiliées de plein droit.
13. Confidentialité
Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations communiquées dans le cadre des CGS pendant : toute la durée du contrat et 2 ans après sa cessation
14. Stipulations générales
Autonomie des clauses, indépendance des Parties, non-renonciation.
15. Loi applicable – Juridiction
Les CGS sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes.